Conditions d'abonnement du site

Entrée en vigueur : 01 octobre 2021

Durée et désinscription

1. Conditions financières

1.1 Prix

Prix des Services

Les prix des Services sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Neotools Ltd se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Prix de l’Abonnement

Le Prix de l’Abonnement est de 39€ par mois, démarrant après une période d’essai de 2 (deux) jours facturée 0.99€ (quatre-vingt dix-neuf centimes d’euros), comme indiqué sur le Site.

1.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par Neotools Ltd à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Neotools Ltd par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 (un) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix.Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.

1.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures par Période d’Abonnement qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

1.4 Modalités de paiement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Neotools Ltd ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement (ou à une autre date si ce prélèvement venait à être refusé).

L’Utilisateur garantit à Neotools Ltd qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.1.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « sanction des manquements » et « résolution » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :

(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) la facturation au profit de Neotools Ltd d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

2. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits sous forme d’un Abonnement.

L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour la durée souscrite par l’Utilisateur (ci-après la « Période d’Abonnement »), de date à date.La souscription à l’Abonnement est sans engagement, l’Utilisateur pouvant résilier son Abonnement à tout moment depuis son Espace Personnel, étant précisé que tout mois entamé sera dû.

La désinscription est effective dans un délai de 7 (sept) jours à compter de cette demande.

Neotools Ltd se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

3. Renonciation expresse au droit de rétractation

Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.